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Marque suisse · 790512 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
790512
Numéro de demande
11485/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 sept. 2022
Enregistrée
11 déc. 2022
Publiée
11 déc. 2022
Protégée jusqu’au
2 sept. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services extrajudiciaires de résolution de différends; conseil et représentation juridique; services d'avocats.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.