Marque figurative
Marque suisse · 790687 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 790687
- Numéro de demande
- 11393/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 31 août 2022
- Enregistrée
- 15 déc. 2022
- Publiée
- 15 déc. 2022
- Protégée jusqu’au
- 31 août 2032
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 17.05.25, 24.13.01, 24.13.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Prestation de conseils juridiques et représentation juridique; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'informations juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de règlement de différends, d'arbitrage et de médiation.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2022
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.