SWISSMEDICAN
Marque suisse · 791668 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 791668
- Numéro de demande
- 10743/2021
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 juil. 2021
- Enregistrée
- 10 janv. 2023
- Publiée
- 10 janv. 2023
- Protégée jusqu’au
- 8 juil. 2031
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Cannabis à usage médical
Texte déposé
Cannabis für medizinische Zwecke.
Produits agricoles et horticoles
Cannabispflanzen, unverarbeitetes Cannabis.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.