ERSF

Marque suisse · 792471 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
792471
Numéro de demande
13972/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 oct. 2022
Enregistrée
30 janv. 2023
Publiée
30 janv. 2023
Protégée jusqu’au
28 oct. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de climatisation; pompes à chaleur; appareils de refroidissement et de chauffage à pompe à chaleur incorporant une fonction de chauffe-eau; chauffe-eau à pompe à chaleur; appareils de chauffage à eau chaude; appareils de refroidissement; radiateurs (chauffage); échangeurs thermiques, autres que parties de machines.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.