ERSF
Marque suisse · 792471 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 792471
- Numéro de demande
- 13972/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 oct. 2022
- Enregistrée
- 30 janv. 2023
- Publiée
- 30 janv. 2023
- Protégée jusqu’au
- 28 oct. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Appareils de climatisation; pompes à chaleur; appareils de refroidissement et de chauffage à pompe à chaleur incorporant une fonction de chauffe-eau; chauffe-eau à pompe à chaleur; appareils de chauffage à eau chaude; appareils de refroidissement; radiateurs (chauffage); échangeurs thermiques, autres que parties de machines.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.