Marque figurative
Marque suisse · 793645 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 793645
- Numéro de demande
- 07779/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 15 févr. 2023
- Enregistrée
- 23 févr. 2023
- Publiée
- 23 févr. 2023
- Protégée jusqu’au
- 15 févr. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 19.03.03, 19.03.25, 20.05.07, 26.03.01, 26.03.12, 26.05.02, 26.05.09, 26.05.10, 26.15.25
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabakersatz (ausgenommen für medizinische Zwecke), Oraltabak mit Tabak (Snus); Schnupftabak mit Tabak; Tabakersatzstoffe zur oralen Einnahme; Tabakersatzstoffe zum Schnupfen; tabakfreie Nikotinbeutel zur oralen Verwendung (nicht für medizinische Zwecke).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 23 févr. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.