PRO SENECTUTE Vieillir chez soi

Marque suisse · 793843 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
793843
Numéro de demande
07696/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PRO SENECTUTE Vieillir chez soi ((fig.))
Déposée
21 févr. 2023
Enregistrée
27 févr. 2023
Publiée
27 févr. 2023
Protégée jusqu’au
21 févr. 2033
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction et rénovation d'appartements adaptés aux seniors.

Sciences, technologie et informatique

Services d'architecture pour la conception de bâtiments et d'appartements adaptés aux seniors.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.