3SAPAS

Marque suisse · 793947 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
793947
Numéro de demande
16233/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 déc. 2022
Enregistrée
1 mars 2023
Publiée
1 mars 2023
Protégée jusqu’au
17 déc. 2032
Priorité
24.08.2022 AR
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bières

Texte déposé

Bières.

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.