AI VD

Marque suisse · 795415 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
795415
Numéro de demande
16272/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
AI VD ((fig.))
Déposée
19 déc. 2022
Enregistrée
30 mars 2023
Publiée
30 mars 2023
Protégée jusqu’au
19 déc. 2032
Couleurs revendiquées
Vert, gris.
Classification de Vienne
26.04.01, 26.04.05, 26.04.24, 26.07.20, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services d'assurances

Texte déposé

Services d'assurances.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2023

Parties

Titulaire

Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.