COTREP

Marque suisse · 795749 · Marque combinée · En vigueur

La marque COTREP telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
795749
Numéro de demande
13937/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
COTREP ((fig.))
Déposée
27 oct. 2022
Enregistrée
6 avr. 2023
Publiée
6 avr. 2023
Protégée jusqu’au
27 oct. 2032
Couleurs revendiquées
Orange, blanc.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.03
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Consultations professionnelles dans le domaine de la collecte des emballages ou composant d'emballages plastiques.

Traitement de matériaux

Services d'information, de conseils et d'assistance aux entreprises en matière de collecte, de tri et de recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques notamment dans les domaines techniques, économiques et environnementaux; Services d'information, de conseils et d'assistance aux entreprises en matière de collecte, tri, régénération et utilisation de matériaux issus du plastique recyclé; Services d'information, de conseils et d'assistance aux entreprises en matière de valorisation des emballages plastiques; Consultations professionnelles dans le domaine du tri et du recyclage des emballages ou composant d'emballages plastiques.

Éducation, divertissement et sport

Education et formation via l'organisation et la conduite, y compris en ligne, de conférences, congrès, colloques, séminaires, webinars, y compris via l'utilisation de technologies de réalité virtuelle et augmentée, dans le domaine de l'eco-conception, de la collecte, du tri, de la régénération, de l'utilisation, la valorisation, de l'élimination et de la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques et autres matériaux issus du recyclage; production de vidéos ayant pour objet l'eco-conception, la collecte, le tri, la régénération, l'utilisation, la valorisation, l'élimination et la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques et autres matériaux issus du recyclage; publication de livres, textes pédagogiques, articles scientifiques et périodiques y compris par voie électronique dans le domaine de l'eco-conception, de la collecte, du tri, de la régénération, de l'utilisation, la valorisation, de l'élimination et de la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques et autres matériaux issus du recyclage.

Sciences, technologie et informatique

Essai, analyse, évaluation sur la recyclabilité opérationnelle d'emballages et composants d'emballages plastiques; Analyse et évaluation de la conception et du développement d'emballages et composants d'emballages plastiques; Réalisation de tests de tri, de régénération et de recyclage d'emballages ou composants d'emballages plastiques; Développement et test de méthodes en matière de recyclabilité d'emballages et composants d'emballages; Services de recherche et d'études scientifiques et techniques sur la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques, leur collecte et leur tri; Etudes de projets techniques; Rédaction d'avis d'experts, de guide et documents techniques en rapport avec la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques; Rédaction de protocole de tests permettant d'évaluer la recyclabilité d'un emballage; Conseils en matière de conception et développement d'emballages ou composants d'emballages plastiques recyclables, et notamment leur marquage; Fourniture d'informations techniques et scientifiques en matière d'impact environnemental des emballages; Services d'informations sur la recherche scientifique et technologique et le développement de nouveaux emballages plastiques écologiques et recyclables; Conseils et analyses techniques et scientifiques en matière de cycle de vie des emballages et d'éco-conception; Assistance technique en matière de programmes de recherche et de développement pour la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des emballages plastiques; Mise à disposition d'informations et de résultats en matière de recherches scientifiques sur la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques, à partir d'une base de données consultable en ligne et d'un site internet; Services de certification en matière de recyclabilité des emballages.

Services juridiques et de sécurité

Services de conseils en réglementation et conseils juridiques dans les domaines de la collecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des emballages plastiques; Consultation en matière de conformité avec les textes réglementaires et normatifs en matière d'environnement, de gestion d'emballages et de déchets d'emballages.

Parties

Titulaire

CITEO

75009 PARIS, FR

Mandataire

MIIP - MADE IN IP

1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.