Marque figurative

Marque suisse · 795986 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
795986
Numéro de demande
15036/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 nov. 2022
Enregistrée
14 avr. 2023
Publiée
14 avr. 2023
Protégée jusqu’au
22 nov. 2032
Couleurs revendiquées
Rot (Pantone 1795).
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.14

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services fiduciaires; Services fiduciaires

Texte déposé

Treuhanddienstleistungen; Treuhand.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.