MINI ECLIPSE

Marque suisse · 796369 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
796369
Numéro de demande
01581/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 févr. 2023
Enregistrée
24 avr. 2023
Publiée
24 avr. 2023
Protégée jusqu’au
6 févr. 2033
Priorité
03.02.2023 EM
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pâtisseries; confiserie; biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2023

Parties

Titulaire

BISCUITS BOUVARD

ZAC de la Teppe 73 rue Albert Metras, 01250 CEYZERIAT, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN ET MAUREAU

CABINET GERMAIN ET MAUREAU

Rue du Commerce 4, 1204 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.