CUVEE DE S

Marque suisse · 796746 · Marque combinée · En vigueur

La marque CUVEE DE S telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
796746
Numéro de demande
05572/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CUVEE DE S ((fig.))
Déposée
27 avr. 2023
Enregistrée
2 mai 2023
Publiée
2 mai 2023
Protégée jusqu’au
27 avr. 2033
Couleurs revendiquées
Noir, jaune-or.
Classification de Vienne
03.11.01, 03.11.24
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons

Texte déposé

Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.