GLOBAL DISABILITY SUMMIT
Marque suisse · 797093 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 797093
- Numéro de demande
- 15112/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- GLOBAL DISABILITY SUMMIT ((fig.))
- Déposée
- 23 nov. 2022
- Enregistrée
- 9 mai 2023
- Publiée
- 9 mai 2023
- Protégée jusqu’au
- 23 nov. 2032
- Couleurs revendiquées
- Noir, vert foncé, orange, bleu foncé, rouge, jaune, bleu clair, rose foncé, orange foncé, vert clair, gris foncé, blanc, gris clair.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.17.01, 01.17.02, 01.17.03, 01.17.05
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques
Texte déposé
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques.
Éducation, divertissement et sport
Education, enseignement et formation; éducation et formation en matière de droits de l'homme; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; mise à disposition de formations en ligne; préparation et animation de séminaires, d'ateliers (éducation), de congrès, de colloques, de cours d'enseignement à distance et en présentiel; services de conseillers dans le domaine de l'éducation et de la formation.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; recherches juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions en rapport avec les droits de l'homme; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; services de défense d'intérêts juridiques; promotion des intérêts des personnes handicapées et d'organisation à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation (services de défense juridique); examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; services d'audit à des fins de conformité juridique; services d'audit à des fins de conformité réglementaire.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.