cmta DACS V2 . 0 (Operations)
Marque suisse · 797260 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 797260
- Numéro de demande
- 05822/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- cmta DACS V2 . 0 (Operations) ((fig.))
- Déposée
- 4 mai 2023
- Enregistrée
- 11 mai 2023
- Publiée
- 11 mai 2023
- Protégée jusqu’au
- 4 mai 2033
- Couleurs revendiquées
- Violet.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 25.07.20, 25.07.21, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.12, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services financiers, à savoir la gestion, le contrôle, la sécurisation et la conservation de clés privées contrôlant des actifs digitaux (y compris des jetons digitaux ou crypto-actifs).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2025
- 1 juin 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Capital Market and Technology Association, Route de Chêne 30, 1208 Genève → Capital Markets and Technology Association, Route de Chêne 30, 1208 Genève
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 11 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.