DOMITEC

Marque suisse · 797280 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
797280
Numéro de demande
02782/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 mars 2023
Enregistrée
12 mai 2023
Publiée
12 mai 2023
Protégée jusqu’au
2 mars 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Lits médicaux pour un usage en établissement de santé ou à domicile; lits à usage chirurgical; meubles et literie médicaux; équipement pour déplacer les patients; lits construits spécialement pour les soins médicaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Voie du Chariot 3, 1003 LAUSANNE → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 21.08.2025

  2. 12 mai 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2023

Parties

Titulaire

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Avenue de la Dame Centre d'Activités Euro 2000, 30132 CAISSARGUES, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne

1066 Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.