separis
Marque suisse · 797320 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 797320
- Numéro de demande
- 01920/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 févr. 2023
- Enregistrée
- 12 mai 2023
- Publiée
- 12 mai 2023
- Protégée jusqu’au
- 14 févr. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels
Texte déposé
Software.
Transport et voyages
Transport juristischer Dokumente.
Services juridiques et de sécurité
Lizenzierung von Computersoftware, juristische Dienstleistungen bei Trennung und Scheidung zur Erstellung von Berechnungen sowie Abfassung juristischer Dokumente.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.05.2023
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.