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Marque suisse · 800164 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
800164
Numéro de demande
06357/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 mai 2023
Enregistrée
11 juil. 2023
Publiée
11 juil. 2023
Protégée jusqu’au
16 mai 2033
Priorité
07.03.2023 DE
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Collecte de dispositifs médicaux usagés pour le recyclage dans le cadre d'un système de retour; transport et stockage de déchets et matériaux de recyclage, à savoir dispositifs médicaux usagés.

Traitement de matériaux

Services d'élimination et de recyclage de dispositifs médicaux dans le cadre d'un système de retour; traitement de matériaux, à savoir traitement des déchets (transformation) de dispositifs médicaux usagés; tri des déchets et matières recyclables (transformation), à savoir dispositifs médicaux usagés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.