fact.

Marque suisse · 801580 · Marque combinée · En vigueur

La marque fact. telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
801580
Numéro de demande
02202/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
fact. ((fig.))
Déposée
17 févr. 2023
Enregistrée
10 août 2023
Publiée
10 août 2023
Protégée jusqu’au
17 févr. 2033
Classification de Vienne
24.17.01, 24.17.02
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Données et publications électroniques téléchargeables.

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires; conseils en gestion et organisation des entreprises; conseils en personnel.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques en tous genres, notamment conseil et représentation juridique dans tous les domaines du droits.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.