BRITISH HERITAGE

Marque suisse · 802272 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
802272
Numéro de demande
08595/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BRITISH HERITAGE ((fig.))
Déposée
5 juil. 2023
Enregistrée
24 août 2023
Publiée
24 août 2023
Protégée jusqu’au
5 juil. 2033
Classification de Vienne
02.09.14, 02.09.15, 08.03.08, 08.03.11, 08.03.25, 25.03.01, 25.03.07, 25.05.02
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait, fromages, produits laitiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42 rue Rieussec, 78220 VIROFLAY, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.