PIAFF

Marque suisse · 802681 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
802681
Numéro de demande
08964/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 juil. 2023
Enregistrée
1 sept. 2023
Publiée
1 sept. 2023
Protégée jusqu’au
12 juil. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées, à l'exception des bières; cocktails alcoolisés; spiritueux distillés; cidre brut; vins fortifiés; vins naturellement effervescents; vins effervescents; vins avec appellation d'origine contrôlée; vins avec indication géographique protégée.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.