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Marque suisse · 802827 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 802827
- Numéro de demande
- 08767/2023
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 juil. 2023
- Enregistrée
- 5 sept. 2023
- Publiée
- 5 sept. 2023
- Radiée
- 5 oct. 2026
- Motif
- Révoquée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Mise à disposition de logiciels par l'intermédiaire de réseaux informatiques (notamment Internet), de réseaux de télécommunication et de services de données mobiles (fourniture d'applications hébergées)
Texte déposé
Bereitstellung von Software über Computernetzwerke (insbesondere Internet), Telekommunikationsnetzwerke und über mobile Datendienste (Application-Service-Providing).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2026
Révoqué
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 05.10.2026
- Motif de radiation
- Révocation
Publié dans Swissreg le 05.10.2026
- 24 août 2026
Opposition tranchée
Publié dans Swissreg le 24.08.2026
- 26 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 26.11.2024
- 5 sept. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.09.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.