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Marque suisse · 802827 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
802827
Numéro de demande
08767/2023
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 juil. 2023
Enregistrée
5 sept. 2023
Publiée
5 sept. 2023
Radiée
5 oct. 2026
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Mise à disposition de logiciels par l'intermédiaire de réseaux informatiques (notamment Internet), de réseaux de télécommunication et de services de données mobiles (fourniture d'applications hébergées)

Texte déposé

Bereitstellung von Software über Computernetzwerke (insbesondere Internet), Telekommunikationsnetzwerke und über mobile Datendienste (Application-Service-Providing).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Révoqué

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    05.10.2026
    Motif de radiation
    Révocation

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 24 août 2026

    Opposition tranchée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2026

  3. 26 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 26.11.2024

  4. 5 sept. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.