M

Marque suisse · 803314 · Marque combinée · En vigueur

La marque M telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
803314
Numéro de demande
06110/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
M ((fig.))
Déposée
10 mai 2023
Enregistrée
15 sept. 2023
Publiée
15 sept. 2023
Protégée jusqu’au
10 mai 2033
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.03
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles pour la négociation, l'échange, la transmission, le transfert et la validation de jetons non fongibles (JNF); logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles pour la création et la gestion de contrats intelligents; logiciels téléchargeables pour accéder à, lire et suivre des informations dans le domaine des transactions immobilières sur une chaîne de blocs; logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles, à savoir, logiciels pour la gestion de biens immobiliers; logiciels téléchargeables pour génération et traitement de contrats intelligents; logiciels téléchargeables dans le domaine du commerce électronique, y compris plates-formes basées sur la technologie de la chaîne de blocs ainsi que des contrats intelligents.

Publicité et services aux entreprises

Courtage de vendeurs et d'acheteurs potentiels de créances; conclusion de contrats d'achat et de vente pour le compte de tiers; courtage de contrats d'achat et de vente de terrains construits ou non pour des tiers; courtage de contrats de construction d'immeubles, pour des tiers; négociation et renégociation pour des tiers de contrats de location et sous-location et accords d'achat de biens immobiliers; services de publicité dans le domaine de l'immobilier; compilation de répertoires d'informations utilisant la technologie des chaînes de blocs à but commercial ou publicitaire; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs d'actifs immobiliers authentifiés par jetons non fongibles (JNF); gestion d'une communauté virtuelle en ligne pour la connexion de vendeurs et d'acheteurs de biens immobiliers physiques et virtuels; organisation et gestion de services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications utilisant des jetons non fongibles (JNF) par le biais de transactions numériques basées sur une chaîne de blocs; publicité en rapport avec les placements financiers.

Finance, assurance et immobilier

Gérance de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers, par le biais d'une technologie de chaînes de blocs; émission de bons de valeur; ventes immobilières liées à des résidences virtuelles parallèles en ligne authentifiées par jetons non fongibles; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers; services financiers, à savoir, émission de jetons de valeur, authentifiés par jetons non fongibles (JNF), destinés à des membres d'une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; réalisation de transactions financières, à savoir, services facilitant la négociation basée sur une chaîne de blocs utilisant des jetons non fongibles (JNF); services financiers, à savoir, coordination, dans un même compte, du suivi, des transactions commerciales, du rééquilibrage, et des besoins en gestion fiscale d'un portefeuille d'investissement; financement de biens immobiliers à propriété partagée; financement de fractions de bail pour actifs immobiliers; financement de projets de promotion immobilière; mise à disposition d'informations en matière de biens immobiliers; acquisition de biens immobiliers pour des tiers; investissements immobiliers; services de gestion immobilière, à savoir gestion locative; location de biens immobiliers; fourniture d'informations financières sous forme de mesures quantitatives pour analyser le comportement des investisseurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property SARL, 4 Rue du Commerce, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.01.2025

  2. 15 sept. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.