T TAXES & COMPLIANCE
Marque suisse · 803864 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 803864
- Numéro de demande
- 11943/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- T TAXES & COMPLIANCE ((fig.))
- Déposée
- 18 sept. 2023
- Enregistrée
- 28 sept. 2023
- Publiée
- 28 sept. 2023
- Protégée jusqu’au
- 18 sept. 2033
- Classification de Vienne
- 24.01.05, 24.01.15, 26.11.01, 26.11.05, 26.11.07, 26.11.10, 27.05.01, 27.05.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services de conseillers et d'information en matière de comptabilité; services de comptabilité informatisée; comptabilité; services de comptabilité.
Finance, assurance et immobilier
Conseil financier en lien avec la fiscalité; services de fiduciaires; services fiduciaires; services fiduciaires aux entreprises.
Services juridiques et de sécurité
Services d'examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements anti-corruption; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.