Calmas

Marque suisse · 803974 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
803974
Numéro de demande
10952/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 août 2023
Enregistrée
2 oct. 2023
Publiée
2 oct. 2023
Protégée jusqu’au
28 août 2033
Priorité
28.08.2023 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Pieds de meubles

Texte déposé

Möbelfüsse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2023

    Partiellement radié

    LPS
    20, Betten (Möbel); Matratzen; Kissen; Federn für Bettgestelle; Möbelfüsse. → 20, Möbelfüsse.
    Classification internationale
    20 → 20

    Publié dans Swissreg le 28.12.2023

  2. 2 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2023

Parties

Titulaire

Sanasis AG

Hauptstrasse 82, 4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.