NotaFoil
Marque suisse · 804483 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 804483
- Numéro de demande
- 12799/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 oct. 2023
- Enregistrée
- 11 oct. 2023
- Publiée
- 11 oct. 2023
- Protégée jusqu’au
- 5 oct. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.
Construction et réparation
Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Éducation, divertissement et sport
Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 9 sept. 2024
Partiellement révoqué
- LPS
- 7, Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils mécaniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque; machines électroniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines électroniques servant à imprimer les billets de banque; machines électroniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque., 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires. → 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
- Classification internationale
- 7,9,37,41 → 9,37,41
Publié dans Swissreg le 09.09.2024
- 13 mars 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, 1018 Lausanne
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
- 11 oct. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.