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Marque suisse · 805004 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
805004
Numéro de demande
13430/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 mars 2023
Enregistrée
24 oct. 2023
Publiée
24 oct. 2023
Protégée jusqu’au
9 mars 2033
Remarques
Transformation partielle de l'enregistrement international n° 1634522 (art. 46a LPM).
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Instruments pour la surveillance de la circulation et appareils de surveillance de sécurité; logiciels informatiques, en rapport avec les produits suivants : instruments pour la surveillance de la circulation, appareils de surveillance de sécurité.

Sciences, technologie et informatique

Évaluation des valeurs de mesure d'appareils de surveillance de la sécurité.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.