Marque figurative

Marque suisse · 805328 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
805328
Numéro de demande
07981/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 juin 2023
Enregistrée
31 oct. 2023
Publiée
31 oct. 2023
Protégée jusqu’au
20 juin 2033
Classification de Vienne
15.09.01, 15.09.02, 24.15.02, 24.15.13, 24.17.05, 24.17.06, 24.17.19
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Werbung, Geschäftsführung, Unternehmensberatung, Unternehmensverwaltung, Büroarbeiten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Transféré

    Titulaire
    ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2, Postfach 1023, 3000 Bern 14 → Schweizerische Eidgenossenschaft, Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK / Bundesamt, für Umwelt BAFU, 3003 Bern
    Mandataire
    ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2, Postfach 1023, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 31 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.