Marque figurative
Marque suisse · 805328 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 805328
- Numéro de demande
- 07981/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 20 juin 2023
- Enregistrée
- 31 oct. 2023
- Publiée
- 31 oct. 2023
- Protégée jusqu’au
- 20 juin 2033
- Classification de Vienne
- 15.09.01, 15.09.02, 24.15.02, 24.15.13, 24.17.05, 24.17.06, 24.17.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Werbung, Geschäftsführung, Unternehmensberatung, Unternehmensverwaltung, Büroarbeiten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Transféré
- Titulaire
- ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2, Postfach 1023, 3000 Bern 14 → Schweizerische Eidgenossenschaft, Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK / Bundesamt, für Umwelt BAFU, 3003 Bern
- Mandataire
- ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2, Postfach 1023, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 31 oct. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.