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Marque suisse · 806317 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
806317
Numéro de demande
05754/2022
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 avr. 2022
Enregistrée
21 nov. 2023
Publiée
21 nov. 2023
Protégée jusqu’au
26 avr. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Constructions transportables non métalliques; Monuments non métalliques

Texte déposé

Transportable Bauten, nicht aus Metall; Denkmäler, nicht aus Metall.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.