Marque figurative
Marque suisse · 806348 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 806348
- Numéro de demande
- 14735/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 15 nov. 2023
- Enregistrée
- 21 nov. 2023
- Publiée
- 21 nov. 2023
- Protégée jusqu’au
- 15 nov. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.03.23, 26.07.18, 26.11.03, 26.11.09, 26.11.10, 26.11.12
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Préparations pharmaceutiques contenant des cannabinoïdes comme ingrédients actifs; préparations pharmaceutiques sur ordonnance contenant des cannabinoïdes comme ingrédients actifs; préparations pharmaceutiques pour inhalateurs contenant des cannabinoïdes comme ingrédients actifs; préparations pharmaceutiques pour inhalateurs sur ordonnance contenant des cannabinoïdes comme ingrédients actifs.
Appareils médicaux
Inhalateurs médicaux contenant des cannabinoïdes; inhalateurs médicaux sur ordonnance contenant des cannabinoïdes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 27 janv. 2026
Transféré
- Titulaire
- Aspeya Switzerland SA, Avenue de Rhodanie 50, 1007 Lausanne → Verdeya S.A., Avenue du Théâtre 7, c/o Fid & Trust SA, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 13 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 13 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 13.11.2025
- 1 avr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Jagotec AG, Enterprise Office Plot No. 23-S, Messeplatz 10, 4058 Basel → Aspeya Switzerland SA, Avenue de Rhodanie 50, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 21 nov. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.11.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.