NON
Marque suisse · 806665 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 806665
- Numéro de demande
- 12690/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- NON ((fig.))
- Déposée
- 4 oct. 2023
- Enregistrée
- 28 nov. 2023
- Publiée
- 28 nov. 2023
- Protégée jusqu’au
- 4 oct. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.04.01, 26.04.05, 26.04.18, 26.04.24, 27.05.01, 27.05.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bières et boissons sans alcool
Biere; alkohlfreie Biere; alkoholfreie Getränke; alkoholfreie Schaumweine; alkoholfreie Spirituosen; alkoholfreie Weine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.