S 07
Marque suisse · 806806 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 806806
- Numéro de demande
- 15454/2023
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- S 07 ((fig.))
- Déposée
- 28 nov. 2023
- Enregistrée
- 30 nov. 2023
- Publiée
- 30 nov. 2023
- Radiée
- 27 févr. 2025
- Motif
- Révoquée
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.07.01, 27.07.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Véhicules électriques; Camions; Automobiles; Véhicules à moteur; Amortisseurs pour véhicules automobiles; Moteurs de traction pour véhicules terrestres; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Embrayages de boîte de vitesses pour véhicules terrestres; Caravanes; Carrosseries de véhicules automobiles
Texte déposé
Elektrofahrzeuge; Lastwagen; Automobile; Motorfahrzeuge; Stossdämpfer für Kraftfahrzeuge; Antriebsmaschinen für Landfahrzeuge; Elektromotoren für Landfahrzeuge; Schaltkupplungen für Landfahrzeuge; Campingwagen; Karosserien für Kraftfahrzeuge.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2025
Révoqué
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.02.2025
- Motif de radiation
- Révocation
Publié dans Swissreg le 27.02.2025
- 16 janv. 2025
Opposition tranchée
Publié dans Swissreg le 16.01.2025
- 26 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 26.11.2024
- 30 nov. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.