OHNE GVO SANS OGM

Marque suisse · 806814 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
806814
Numéro de demande
09672/2020
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
OHNE GVO SANS OGM ((fig.))
Déposée
10 juil. 2020
Enregistrée
1 déc. 2023
Publiée
1 déc. 2023
Protégée jusqu’au
10 juil. 2030
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.15, 05.11.10, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.15, 26.01.21, 26.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Services d'hébergement de clients

Texte déposé

Dienstleistungen zur Beherbergung von Gästen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 29.09.2026

  2. 13 nov. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  3. 13 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  4. 3 oct. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Agro-Marketing Suisse AMS, Brunnmattstrasse 21, 3007 Bern → Agro-Marketing Suisse (AMS), Laubeggstrasse 68, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 1 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.