ISCA-Livres

Marque suisse · 807203 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
807203
Numéro de demande
08764/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 juil. 2023
Enregistrée
11 déc. 2023
Publiée
11 déc. 2023
Protégée jusqu’au
10 juil. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Me Damien Bonvallat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, CP 1611, 1227 Carouqe

    Publié dans Swissreg le 12.12.2023

  2. 11 déc. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.