hs legal ag
Marque suisse · 807664 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 807664
- Numéro de demande
- 09617/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- hs legal ag ((fig.))
- Déposée
- 26 juil. 2023
- Enregistrée
- 20 déc. 2023
- Publiée
- 20 déc. 2023
- Protégée jusqu’au
- 26 juil. 2033
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.12, 26.01.18, 26.01.24, 26.11.03, 26.11.07, 26.11.09, 26.11.10, 26.11.13, 27.05.01, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Données et publications électroniques téléchargeables
Texte déposé
Herunterladbare elektronische Daten und Publikationen.
Papier et imprimés
Publikationen und Druckerzeugnisse in rechtwissenschaftlichen en Sachgebieten.
Éducation, divertissement et sport
Veröffentlichung und Herausgabe von Büchern, Periodika und Fachartikeln; Ausbildung auf dem Gebiet der Rechtswissenschaften; Veranstaltungen von und Mitwirkung an Kursen, Seminaren, Workshops und Kongressen.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques de toute nature, notamment conseil et représentation en justice dans tous les domaines juridiques
Texte déposé
Juristische Dienstleistungen aller Art, insbesondere Beratung und Prozessführung in allen juristischen Sachgebieten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.