MAROCAINE
Marque suisse · 807935 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 807935
- Numéro de demande
- 13696/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MAROCAINE ((fig.))
- Déposée
- 25 oct. 2023
- Enregistrée
- 3 janv. 2024
- Publiée
- 3 janv. 2024
- Protégée jusqu’au
- 25 oct. 2033
- Couleurs revendiquées
- Gold, gelb, braun, rot.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 03.01.01, 03.01.02, 03.01.20, 03.01.22, 03.01.23, 03.01.24, 24.01.03, 24.01.17, 24.01.18, 24.01.19, 24.09.02, 24.09.03, 24.09.05, 24.09.09, 24.09.11, 25.01.06, 25.07.20, 25.07.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes; Tabac brut ou transformé; Tabac à rouler; Tabac pour pipe; Produits du tabac; Substituts du tabac (à l'exception de ceux à usage médical); Cigares; Cigarillos; Briquets pour fumeurs; Briquets à cigares pour fumeurs; Allumettes; Articles pour fumeurs; Papier à cigarettes; Tubes à cigarettes; Filtres à cigarettes; Appareils de poche pour rouler des cigarettes; Appareils manuels pour introduire du tabac dans des tubes en papier; cigarettes électroniques; Liquides pour cigarettes électroniques; Produits du tabac à chauffer; dispositifs électroniques et leurs pièces pour chauffer le tabac
Texte déposé
Zigaretten; Tabak, roh oder verarbeitet; Tabak zum Rollen; Pfeifentabak; Produkte aus Tabak; Tabakersatz (ausgenommen für medizinische Zwecke); Zigarren; Zigarillos; Zigarettenanzünder für Raucher; Zigarrenanzünder für Raucher; Streichhölzer; Raucherartikel; Zigarettenpapier; Zigarettenhülsen; Zigarettenfilter; Taschenapparate zum Drehen von Zigaretten; Handgeräte zum Einführen von Tabak in Papierhülsen; elektronische Zigaretten; Liquide für elektronische Zigaretten; Produkte aus Tabak zum Erhitzen; elektronische Geräte und deren Teile zum Erhitzen von Tabak.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt → British American Tobacco, Switzerland SA, Route de la Nods 3, 2926 Boncourt
Publié dans Swissreg le 09.06.2026
- 31 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 3 janv. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.