RS
Marque suisse · 809403 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 809403
- Numéro de demande
- 15775/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- RS ((fig.))
- Déposée
- 4 déc. 2023
- Enregistrée
- 1 févr. 2024
- Publiée
- 1 févr. 2024
- Protégée jusqu’au
- 4 déc. 2033
- Classification de Vienne
- 26.04.01, 26.04.05, 26.04.18, 26.04.24, 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques
Texte déposé
Juristische Dienstleistungen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.