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Marque suisse · 809619 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
809619
Numéro de demande
13884/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 oct. 2023
Enregistrée
6 févr. 2024
Publiée
6 févr. 2024
Protégée jusqu’au
30 oct. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Verschaffen des Zugriffs auf Datenbanken, Computernetzwerke, Plattformen im Internet, und Portale im Internet, elektronischer Austausch von Daten.

Sciences, technologie et informatique

Logiciel en tant que service [SaaS]

Texte déposé

Software as a Service [SaaS].

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.