FiA Road Safety Index

Marque suisse · 810118 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
810118
Numéro de demande
16737/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FiA Road Safety Index ((fig.))
Déposée
20 déc. 2023
Enregistrée
15 févr. 2024
Publiée
15 févr. 2024
Protégée jusqu’au
20 déc. 2033
Couleurs revendiquées
Bleu, violet, vert, blanc.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
01.05.01, 01.05.02, 01.05.06, 07.11.10, 15.07.01, 15.07.03, 15.07.19, 26.11.02, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels d'application pour téléphones mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; logiciels pour la gestion, le suivi et le contrôle en temps réel du transport et du commerce de marchandises; dispositifs de localisation et repérage par GPS; capteurs de position; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour l'automatisation de l'entreposage de données; ensembles de données enregistrées ou téléchargeables; gilets de sécurité réfléchissants; vêtements, chaussures, chapellerie, combinaisons, casques, gants, ceintures, lunettes, tous ces produits étant de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; extincteurs; alcoomètres; compteurs de vitesse; tableau d'affichage électroniques; capteurs de chronométrage; étuis pour téléphones mobiles; étuis pour smartphones; enseignes et panneaux indicateurs lumineux et mécaniques; écrans anti éblouissants; récepteurs de systèmes de positionnement mondial; systèmes de navigation pour voitures (systèmes de guidage sur routes); antennes GPS (système de positionnement mondial); supports d'enregistrement magnétiques.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; audits d'entreprises (analyses commerciales), à savoir audits des entreprises concernant l'impact de leurs activités sur la sécurité routière et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services de conseils aux entreprises et de prestations de conseils, à savoir dans le domaine de la sécurité routière et de la durabilité des activités de ces entreprises; services d'analyses, de recherches et d'informations commerciales, à savoir évaluation de la conformité, évaluations commerciales, études d'analyses en relation avec la gestion des affaires commerciales; collecte, compilation, systématisation et maintenance (également via Internet) de données et autres informations dans des bases de données informatiques, en particulier des données de certification; maintenance de bases de données informatisées; services d'organisation d'expositions et évènements à des fins commerciales ou publicitaires; services d'organisation et tenue d'expositions ou évènements professionnels dans le domaine de la sécurité routière et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; mise à disposition d'informations commerciales concernant la gestion et l'impact de la chaîne d'approvisionnement et les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services publicitaires visant à promouvoir la sensibilisation du public à la sécurité routière par le truchement du développement et de la mise en oeuvre de normes internationales; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat et de licences, offrant auxdits tiers une visibilité et un positionnement centrés sur des valeurs de type social et environnemental; promotion publicitaire des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d'intérêt initial conduisant le public à considérer des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; établissement de statistiques; services d'analyse et de documentation de statistiques.

Éducation, divertissement et sport

Education; formation; divertissement; éducation, à savoir réalisation de cours, séminaires, présentations, présentations vidéos dans le domaine de la sécurité routière; mise à disposition de matériel éducatif dans le domaine de la sécurité routière et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation dans le domaine des politiques, programmes et stratégies publiques pour la sécurité routière et concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix et récompenses; services d'édition et de publication; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication en ligne de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques électroniques; publication de règles, de règlements et de standards en matière de sécurité routière, de l'impact des opérations d'une organisation sur la sécurité routière et des meilleures pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services d'informations concernant la formation et l'éducation en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel informatique et logiciels; inspection, contrôle, supervision, audit et certification de la qualité des produits et services et de leur conformité avec les normes, lois, règlements pratiques et standards nationaux et internationaux; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux concernant l'impact des activités d'une entreprise sur la sécurité routière et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; certification de la conformité des procédures d'entreprises ou de travail avec les normes et standards; essai, authentification et contrôle de qualité, en particulier contrôle de conformité, services de test de conformité, conseils en matière de contrôle de qualité, conseils en matière d'assurance qualité, prestation de conseils en matière de méthodes commerciales et contrôles de processus d'affaire; services d'évaluations environnementales; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; mise à disposition de données informatiques à partir d'index consultables et de bases de données d'informations, y compris des textes, des documents électroniques, des bases de données et des informations juridiques, au moyen de réseaux informatiques mondiaux; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel permettant aux utilisateurs d'accéder à des données concernant l'impact des activités d'une organisation sur la sécurité routière et sur les résultats ou les actions d'une organisation concernant ses objectifs de responsabilité sociale et environnementale.

Services juridiques et de sécurité

Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux; services de réseautage social en ligne; consultation en matière de sécurité routière; services de conseillers en matière de prévention d'accidents; services juridiques; assistance juridique pour la rédaction, la révision et la promulgation de règlements qui s'appliquent aux automobiles et à la sécurité routière; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, y compris examen et établissement de normes et de pratiques dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 5 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  3. 15 févr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.