Marque figurative
Marque suisse · 810234 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 810234
- Numéro de demande
- 13086/2023
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 12 oct. 2023
- Enregistrée
- 19 févr. 2024
- Publiée
- 19 févr. 2024
- Protégée jusqu’au
- 12 oct. 2033
- Couleurs revendiquées
- Hellgrün, grün, weiss.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.03.04, 05.03.05, 05.03.13, 05.03.15, 06.01.02, 06.01.04, 24.13.01, 24.13.22, 24.17.05, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.15, 26.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Cannabis für medizinische Zwecke (Cannabinoide); Nahrungsergänzungsmittel.
Produits agricoles et horticoles
Cannabispflanzen; unverarbeitetes Cannabis; Cannabisblüten; Stecklinge.
Tabac et articles pour fumeurs
Substituts du tabac; Produits de substitution du tabac
Texte déposé
Tabakersatz; Tabakersatzstoffe.
Publicité et services aux entreprises
Beratungsdienste in Bezug auf die Verzollung von Cannabisprodukten (soweit in dieser Klasse enthalten).
Médecine, beauté et agriculture
Services de conseil concernant la culture des plantes
Texte déposé
Beratungsdienste in Bezug auf die Kultivierung von Pflanzen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 19 févr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.02.2024
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.