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Marque suisse · 810853 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 810853
- Numéro de demande
- 15987/2022
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 déc. 2022
- Enregistrée
- 29 févr. 2024
- Publiée
- 29 févr. 2024
- Protégée jusqu’au
- 12 déc. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Ceintures de sécurité et harnais de sécurité pour bébés, tout-petits et enfants à utiliser dans des véhicules; housses pour sièges de sécurité, ceintures de sécurité et harnais de sécurité pour bébés, tout-petits et enfants à utiliser dans des véhicules.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 févr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.