SWISS HALAL
Marque suisse · 811033 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 811033
- Numéro de demande
- 56786/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- SWISS HALAL ((fig.))
- Déposée
- 3 juin 2016
- Enregistrée
- 5 mars 2024
- Publiée
- 5 mars 2024
- Protégée jusqu’au
- 3 juin 2036
- Classification de Vienne
- 28.01.00, 28.19.00
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; désinfectants; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.
Viande, produits laitiers et conserves
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.
Café, boulangerie et confiserie
Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces alimentaires; épices; glace et crème glacée; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, horticoles et forestiers; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; animaux vivants; aliments pour les animaux; malt; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.
Bières et boissons sans alcool
Boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops, préparations et essences pour la préparation de boissons non alcooliques; boissons énergisantes; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.
Traitement de matériaux
Services de conserveries alimentaires; transformation de matières premières pour la production d'aliments et de boissons; fabrication sur mesure de produits pharmaceutiques, chimiques et alimentaires sur commande et selon les exigences de clients; tous les services précités correspondant aux préceptes halal.
Sciences, technologie et informatique
Inspection d'aliments dans le cadre de la certification de leur qualité; services de test pour la certification de qualité ou de normes; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits alimentaires, pharmaceutiques ou médicaux; services de contrôle et audit de la qualité de produits et services; tous les services précités correspondant aux préceptes halal.
Restauration et hébergement
Services de restauration (alimentation); services hôteliers; tous les services précités correspondant aux préceptes halal.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 03.06.2026 → 03.06.2036
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 5 mars 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.