SWISS HALAL

Marque suisse · 811033 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
811033
Numéro de demande
56786/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque de garantie
Telle qu’enregistrée
SWISS HALAL ((fig.))
Déposée
3 juin 2016
Enregistrée
5 mars 2024
Publiée
5 mars 2024
Protégée jusqu’au
3 juin 2036
Classification de Vienne
28.01.00, 28.19.00
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; désinfectants; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.

Café, boulangerie et confiserie

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces alimentaires; épices; glace et crème glacée; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et forestiers; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; animaux vivants; aliments pour les animaux; malt; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.

Bières et boissons sans alcool

Boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops, préparations et essences pour la préparation de boissons non alcooliques; boissons énergisantes; tous les produits précités de provenance suisse et correspondant aux préceptes halal.

Traitement de matériaux

Services de conserveries alimentaires; transformation de matières premières pour la production d'aliments et de boissons; fabrication sur mesure de produits pharmaceutiques, chimiques et alimentaires sur commande et selon les exigences de clients; tous les services précités correspondant aux préceptes halal.

Sciences, technologie et informatique

Inspection d'aliments dans le cadre de la certification de leur qualité; services de test pour la certification de qualité ou de normes; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits alimentaires, pharmaceutiques ou médicaux; services de contrôle et audit de la qualité de produits et services; tous les services précités correspondant aux préceptes halal.

Restauration et hébergement

Services de restauration (alimentation); services hôteliers; tous les services précités correspondant aux préceptes halal.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    03.06.2026 → 03.06.2036

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 5 mars 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.