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Marque suisse · 812547 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
812547
Numéro de demande
02112/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 févr. 2024
Enregistrée
4 avr. 2024
Publiée
4 avr. 2024
Protégée jusqu’au
13 févr. 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Conseils en propriété intellectuelle; services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle et droits d'auteur; services de conseillers en matière de gérance de la propriété intellectuelle et droits d'auteur; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes; fourniture d'informations concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle; recherches juridiques en rapport avec des droits de propriété intellectuelle; prestation de conseils en matière de droits de propriété intellectuelle; concession de licences de droits de propriété intellectuelle; services de conseillers en matière de concession de licences de propriété intellectuelle; services de conseillers en propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et demandes de brevets; services de conseillers en propriété intellectuelle pour des inventeurs; services de conseillers en propriété intellectuelle pour des universités et instituts de recherche; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.