Marque figurative

Marque suisse · 812616 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
812616
Numéro de demande
09250/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 juil. 2023
Enregistrée
8 avr. 2024
Publiée
8 avr. 2024
Protégée jusqu’au
19 juil. 2033
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
17.02.17, 17.02.25
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Pierres précieuses; bracelets de montres; chaînes et ressorts de montres; mouvements d'horlogerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Richemont International SA, Group legal - IP team, Chemin de la Chênaie 50, Case postale 30, 1293 Bellevue (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.10.2024

  2. 15 oct. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
    Mandataire
    Richemont International SA, Group legal - IP team, Chemin de la Chênaie 50, Case Postale 30, 1293 Bellevue

    Publié dans Swissreg le 15.10.2024

  3. 8 avr. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.