ATLAS
Marque suisse · 813731 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 813731
- Numéro de demande
- 02381/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 19 févr. 2024
- Enregistrée
- 30 avr. 2024
- Publiée
- 30 avr. 2024
- Protégée jusqu’au
- 19 févr. 2034
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de gardes de sécurité; conseils en propriété intellectuelle; services juridiques en matière de propriété intellectuelle; services extrajudiciaires de résolution de différends; services d'arbitrage; services de vérification des antécédents judiciaires; services de conseils en matière de gestion de la propriété intellectuelle; services de conseils en matière d'octroi de licences de propriété intellectuelle; services de conseils en matière de gestion de la propriété intellectuelle et de droits d'auteur; services de conseils en propriété intellectuelle pour des organisations à but non lucratif; services d'élaboration de documents juridiques; recherches légales; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services de veille juridique; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; services d'observatoires des marques [services juridiques]; conseils juridiques concernant les noms de domaine; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.