SWISS GENERIS

Marque suisse · 813822 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
813822
Numéro de demande
05456/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 avr. 2024
Enregistrée
1 mai 2024
Publiée
1 mai 2024
Protégée jusqu’au
16 avr. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des plateformes Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif et avec possibilité de commande directe; mise à disposition de chatrooms et forums Internet; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; podcasting; webcasting; tous les services provenant de Suisse.

Sciences, technologie et informatique

Logiciels en tant que services (Software as a service, SaaS) permettant l'élaboration de documents juridiques et la mise en relation avec des fournisseurs de services juridiques; services de stockage électronique de données; services d'informatique en nuage; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; services de vérification de signatures électroniques; logiciels informatiques pour le traitement, la gestion, le stockage, l'organisation, l'analyse, la numérisation, l'analyse de grandes quantités de données et leurs relations entre-elles (data mining); logiciels informatiques utilisant l'intelligence artificielle (IA) pour créer, anonymiser, résumer, catégoriser et analyser des textes, des enregistrements vidéos et sonores dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques facilitant l'interaction et la communication entre des êtres humains et des chatbots IA (intelligence artificielle) dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques utilisant des chatbots IA (intelligence artificielle) pour fournir des informations et générer des documents électroniques à partir de bases de données dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques pour l'automatisation, l'exécution, l'organisation, la planification, la coordination et la notification et la gestion de tâches dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; tous les services provenant de Suisse.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); recherches juridiques; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'élaboration de documents juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services d'informations juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; enregistrement, surveillance et gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle; services d'enregistrement de noms de domaines; tous les services provenant de Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Rue Neuve 4, CP 133, 1020 Renens → VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 60, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  2. 18 nov. 2024

    Opposition tranchée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2024

  3. 1 mai 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.