A2L
Marque suisse · 813837 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 813837
- Numéro de demande
- 02492/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 févr. 2024
- Enregistrée
- 1 mai 2024
- Publiée
- 1 mai 2024
- Protégée jusqu’au
- 21 févr. 2034
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Prestation de conseils juridiques en propriété intellectuelle, conseils en matière de gestion de propriété intellectuelle, gestion et exploitation de droits de propriété intellectuelle, concessions de licences de droits de propriété intellectuelle, mise à disposition d'informations en matière de propriété intellectuelle, services juridiques relatifs à la résolution de litiges, à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droit de propriété intellectuelle.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.