Marque figurative

Marque suisse · 813902 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
813902
Numéro de demande
04068/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 mars 2024
Enregistrée
2 mai 2024
Publiée
2 mai 2024
Protégée jusqu’au
20 mars 2034
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.05.03, 05.05.20, 05.05.21, 05.11.10, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.15, 26.01.24

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fruits à coque transformés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.