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Marque suisse · 815526 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
815526
Numéro de demande
00935/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 juin 2024
Enregistrée
6 juin 2024
Publiée
6 juin 2024
Protégée jusqu’au
4 juin 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Gesellschaftsdienstleistung für Menschen mit Behinderung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.