CLOVIA

Marque suisse · 815560 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
815560
Numéro de demande
07964/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 2024
Enregistrée
7 juin 2024
Publiée
7 juin 2024
Protégée jusqu’au
5 juin 2034
Priorité
06.05.2024 FR
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Clôtures, brise vues, garde-corps et portails métalliques.

Matériaux de construction non métalliques

Clôtures, brise vues, garde-corps et portails non métalliques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.