bioeutectics

Marque suisse · 816156 · Marque combinée · En vigueur

La marque bioeutectics telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
816156
Numéro de demande
04242/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
bioeutectics ((fig.))
Déposée
22 mars 2024
Enregistrée
20 juin 2024
Publiée
20 juin 2024
Protégée jusqu’au
22 mars 2034
Priorité
22.09.2023 US
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 27.05.01, 27.05.07
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Ingrédients chimiques, additifs et solvants utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques; produits chimiques à usage industriel sous forme de solvants biodégradables utilisés dans les domaines de la fabrication de produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, de peintures et de produits de soins personnels, ainsi que pour la capture de gaz, les processus technologiques agricoles et la production de carburants; préparations chimiques à usage industriel, à savoir ingrédients et additifs chimiques naturels et biodégradables, autres que les colorants, utilisés dans la fabrication de produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, de produits de soins personnels, de peintures et de carburants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.